Actes administratifs
A partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes de notre commune est dématérialisée suivant
l'ordonnance N°2021-1210 en date du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité. La durée de
publicité de l'acte ne pourra pas être inférieur à deux mois. L'obligation d'affichage ou de plublication sur
papier est donc supprimée.