Commune de La Neuville Roy 
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 Délibérations 2023


16.01.2023 

 (date de mise en ligne le 24/01/2023)

001     

Budget - demande de subvention auprès de la Région dans le cadre d’un fonds d’appui aux projets locaux des communes rurales (ACTes) pour la réhabilitation et performance énergétique des bâtiments publics (immeuble 136 rue Neuve),

Approuvée

 

002

Budget - demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR pour l’achat et la réhabilitation du l’immeuble sis 72 rue de Paris

Approuvée

 

003

Avis sur projet éolien Moulin Bois

Majorité contre

27.02.2023 

004    

Finances - Approbation et validation du compte de gestion du budget principal 2022

Approuvée

(date de mise en ligne le 02/03/2023)

005

Finances - Approbation et validation du compte administratif du budget principal 2022

Approuvée

 

006

Finances - Approbation et validation du compte de gestion du budget annexe 2022

Approuvée

 

007

Finances - Approbation et validation du compte administratif du budget annexe 2022

Approuvée

 

008

Voirie - Intégration dans le domaine public communal les terrains cadastrés section ZN N°133, 135, 137 respectivement de 39, 38, 47 M2

Approuvée

 

009       

Autorisation par le conseil municipal d’une délégation de signature relatif à la déclaration préalable déposée par le maire, DP 06045623 T0004

Approuvée

                       

010

Autorisation par le conseil municipal d’une délégation de signature relatif à la déclaration préalable déposée par le maire, DP 06045623 T0006

Approuvée

 

13/03/2023

011

Finances - Affectation du résultat de l'exercice budgétaire 2022 du budget principal

Approuvée

(date de mise en ligne le 17/04/2023)

012

Finances - Vote des taux de la fiscalité locale directe 2023

Approuvée

 

013

Finances - Approbation et validation du budget principal 2023

Approuvée

 

014

Finances - Approbation et validation du budget annexe 2023

Approuvée

 

015

Budget - demande de subvention au titre du Programme de reconquête du commerce en milieu rural 72 rue de Paris

Approuvée

 

016

Budget - demande de subvention au titre du Programme de reconquête du commerce en milieu rural 7 rue de Paris

Approuvée

 

017

Budget - demande de subvention au titre du Programme de reconquête du commerce en milieu rural 7 rue de Paris

Approuvée

03/04/2023

018

Marché de travaux pour l’aménagement de la mairie et l’APC, attribution des lots

Ajournée

24/04/2023 019 Marché de travaux pour l’aménagement de la mairie et l’APC, attribution des lots Approuvée
(date de mise en ligne le 09/05/2023) 020 Location des locaux au 7 rue de Paris (Opticien) - conditions du bail Approuvée
  021 Location des locaux au 18 rue Neuve (Auto-école) - conditions du bail Approuvée
  022 Location des locaux au 71 rue Verte (Micro-crèche) - conditions du bail Approuvée
22/05/2023 023 Avis sur projet éolien « La Petite Sole » Tricot et Godenvillers Contre
(date de mise en ligne le 25/05/2023) 024 Subvention aux associations Approuvée
  025 Déclassement du domaine public et affectation dans le domaine privé - 7 rue de Paris Approuvée
09/06/2023 026 Désignation des délégués et des suppléants pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2023  
(date de mise en ligne le 21/06/2023) 027 Budget annexe - demande de prêts auprès du Crédit Agricole Approuvée
  028 Création emploi d’adjoint administratif principal 2e classe Approuvée
  029 Emplacement réservé N°2 - droit de délaissement Approuvée
  030 Attribution cartes Illicado aux jeunes de 12 ans à 18 ans de la commune Approuvée
04/09/2023 031 Communauté de Communes du Plateau Picard - modification de la convention de prestation de service pour la modification simplifiée de document d’urbanisme Approuvée
(date de mise en lligne le 14/09/2023) 032 Communauté de Communes du Plateau Picard - convention de mise en place d’un service commun « centre de compétences informatique » Refusée
  033 Particuliers - demande acquisition terrain appartenant à la commune Approuvée
09/10/2023 034 Passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2024 Approuvée
  035 Décision modificative N°1 du budget commune Approuvée
  036 Demande de subvention à la Région sous le dispositif « maintien dernier commerce de proximité » pour la création de la poissonnerie Approuvée
06/11/2023 037 Budget commune - autorisation de régularisation par opération d’ordre non budgétaire des actions SAO ADTO Approuvée
  038 Vente terrain Oise Habitat : engagement de la commune pour le rachat des deux sentes présentes sur la parcelle N°21, ZN N°307 pour l’euro symbolique Approuvée
  039 Budget commune - acquisition terrain rue Neuve Approuvée
  040 Location 7 rue de Paris - demande de Lumin’optik Approuvée
  041 Création d’un poste de rédacteur territorial Approuvée
  042 Location 18 rue Neuve - exonération de loyers Approuvée
Article publié le 24 Janvier 2023, vu 628 fois.
 
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