Commune de La Neuville Roy 
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 Délibérations 2022


2022

04/07/2022

044

Décision de transfert de la mairie et de l’agence postale communale

 

Approuvée

 

045

Délibération pour une promesse de bail pour l’installation d’une auto-école

Approuvée

 

046

Délibération pour une promesse de bail pour l’installation d’un opticien

Approuvée

 

047

Devenir de la peupleraie du Marais

Approuvée

 

048

Demande de subvention auprès de la Communauté de Communes du Plateau Picard pour la réhabilitation et la création de mares       

Approuvée

 

12/09/2022

049

Budget annexe - avenant N°2, lot 1 « voirie-assainissement » sur la tranche optionnelle N°2 du marché aménagement du secteur dit « derrière l’église »

Approuvée

 

050

Communauté de Communes du Plateau Picard - création d’un service de police intercommunale

Refusée

 

051

Communauté de Communes du Plateau Picard - groupement de commandes pour la réalisation d’audits énergétiques des bâtiments publics communaux et intercommunaux

Approuvée

 

10/10/2022

052

Communauté de Communes du Plateau Picard - adhésion au groupement de commande pour l’entretien de la voirie

Approuvée

 

053

Communauté de Communes du Plateau Picard - adhésion au service mutualisé pour la mise à disposition d’un service de messagerie sécurisée

Refusée

 

054

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’achat du batiment rue de Paris

Approuvée

 

055

Location locaux micro-crèche - conditions du bail

Approuvée

 

056

Demande de position sur le parc éolien de Wavignies

Contre

 

057

Organisation de la consultation citoyenne relative au projet éolien de Moulin Bois sur le territoire de la commune

Approuvée

 

07/11/2022

058

Décision modificative N°1 sur budget annexe - Augmentation taux d’intérêt sur emprunt à court terme                                                      

Approuvée

 

059

Déclassement d’un tronçon de la RD 528 en agglomération, rue Neuve et rue du Tour de Ville

Approuvée

 

05/12/2022

060

Communauté de Communes du Plateau Picard - reversement de 3% de la taxe d’aménagement à l’EPCI

Caduque

 

061

Budget principal - demande de prêt auprès du Crédit Agricole pour le financement de l’achat du bâtiment 72 rue de Paris

Approuvée

 

062

Budget - mission à maitrise d’œuvre concernant la réhabilitation de l’immeuble sis 136 rue Neuve,

Approuvée

 

063

Budget - demande de subvention auprès du Conseil Départemental concernant l’agrandissement au 136 rue Neuve pour une création de locaux d’archives communaux

Approuvée

 

064

Budget - demande de subvention auprès de la Région dans le cadre d’un fonds d’appui aux projets locaux des communes rurales (ACTes) pour la réhabilitation et performance énergétique des bâtiments publics (immeuble 136 rue Neuve),

 

Ajournée

 

065

Budget - demande de subvention auprès du Conseil Départemental concernant la reprise de concessions au cimetière communal

Approuvée

 

066

Budget - demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR pour l’achat et la réhabilitation du l’immeuble sis 72 rue de Paris

Ajournée

 

067

Budget - demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR concernant l’agrandissement au 136 rue Neuve pour une création de locaux d’archives communales

Approuvée

 

068

Budget - demande de subvention auprès de l’Etat concernant la reprise de concessions au cimetière communal

Attribution colis de fin d'année 

Approuvée

Approuvée

 

Article publié le 5 Juillet 2022, vu 709 fois.
 
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